Formulaire d'inscription affilié

La convention d'Affiliation avec l'Ecole MEDAV prend effet à compter de la date d'entrée de l'Affilié dans le programme d'Affiliation MEDAV et régit l'ensemble de son activité dans ce domaine et ses relations avec l'Ecole MEDAV.
La présente convention est conclue entre :
L'Ecole MEDAV de la Formation Professionnelle, représentée dans la présente convention par son Directeur Mr. Khelifi Mohamed.
Siège social au 13 Lotissement Guermah, Koléa - Wilaya de Tipaza - Algérie - Tipasa.
Agrément ministériel n° : 280/20
Numéro d'enregistrement RC : 2623994A03
Téléphone : 0696115407    
Et l'Affilié identifié grâce à son compte aur la plateforme en ligne medav.net/fr
Préambule :
L'Ecole MEDAV est un établissement privé de formation professionnelle agréé par l'Etat et spécialisé dans les programmes, produits et services de la formation professionnelle.
Afin que l'Ecole MEDAV consacre plus de temps aux aspects pédagogiques de la formation professionnelle, elle a proposé à certaines personnes de s'engager auprès d'elle en tant qu'Affiliés pour l'aider à offrir ses services moyennant une commission. L'inscription au programme d'Affiliation de l'Ecole MEDAV est totalement gratuite. La personne intéressée par cette activité soumet une demande au directeur de l'Ecole MEDAV pour s'engager avec lui dans l'activité d'affiliation moyennant une commission. 
L'Affilié conserve une entière indépendance dans toutes ses décisions et assume seul les responsabilités qui en découlent.
La relation entre l’Affilié et l’Ecole MEDAV, y compris la fourniture de conseils, d'expertise et de services, n'est pas une relation entre un employé et un employeur, ni une relation entre associés commandité dans une société ni une relation de subordination.  
L'Affilié sait et accepte que cette activité n'est pas une relation de travail ou d’emploi avec l’Ecole MEDAV ou avec son Directeur, et que la relation entre eux n'est pas considérée comme une relation de subordination.
L'Affilié exerce une activité secondaire à son propre compte, il n'est pas restreint à un temps déterminé ou un lieu spécifique et ne reçoit pas de salaire fixe ni ordres ou instructions de l’Ecole MEDAM ou de son directeur.
L'Affilié peut exercer son activité quand il veut et au rythme qu'il veut, et il peut se retirer de l'activité quand il veut sans préavis ni indemnité.
Article 1 - disposition du préambule
Le préambule de la présente convention est contraignant et en fait partie intégrante, il permet d'en comprendre les termes et d'en interpréter les dispositions, il définit les fondements professionnels, les valeurs, la vision et le message de la présente convention. 
Article 2 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’établir une relation entre les deux parties dans le domaine de l’Affiliation pour aider à promouvoir les services de l’Ecole MEDAV moyennant une commission. Les deux parties échangent entre elles conseils, expériences et services divers dans les domaines précités.
L'Affilié aide à promouvoir les services de la l’Ecole MEDAV conformément aux conditions précisées dans la présente convention, et l’Ecole MEDAV, pour sa part, assure le suivi des prospects depuis le jour de l'inscription jusqu'à la date d'obtention du diplôme.
Article 3 - Publicité et marketing
- L’Affilié est tenu de préparer la publicité ou la campagne de publicité et de marketing pour la promotion des services de la l’Ecole MEDAV, et en supporte l'entière responsabilité et les frais.
L'Affilié respecte les règles de cette activité.
- Pour éviter toute confusion et objection, l'Affilié est tenu d'informer le public cible de l'annonce ou de la publication que la formation est dispensée par l’Ecole MEDAV de Koléa, Tipasa, et que son rôle quant à lui est de la recommander. Cette notification doit être claire en plaçant un signer en bas de l'annonce ou via les documents d'inscription.
L'Affilié doit déclarer que la relation qu'il entretient avec l’Ecole MEDAV est une relation de coopération libre, et il n'est en aucun cas autorisé à déclarer que la relation qu'il entretient avec l’Ecole MEDAV est une relation de travail ou de partenariat d’affaires, ou que l’Ecole MEDAV est le centre et que l'Affilié est la succursale ou rattaché à cellle-ci. 
- L'Affilié n'a pas le droit de présenter les supports de formation de l’Ecole MEDAV par le biais de supports audio, visuels ou électroniques (tels que le téléchargement de supports de formation sur le site Web) ou de les remettre à des tiers, même gratuitement, sans l'approbation écrite de l’Ecole MEDAV.
L'Affilié est tenu d'identifier clairement l'annonce (c'est-à-dire qui est l'annonceur, qui est la cible de l'annonce et quel est l'objet de l'annonce) sur Internet et les médias sociaux, en mentionnant notamment le nom, le lieu et le numéro de téléphone de l'établissement MEDAV, le nom de la formation objet de l’annonce, sa durée et son prix, et le lien d'inscription.
L'Affilié s'engage à ne pas inclure dans les annonces des informations trompeuses, fausses ou inexactes.
L'annonceur assume l'entière responsabilité du contenu de l'annonce qu'il met en ligne.
Article 4 - taux de commission 
L'Affilié perçoit une commission sur un pourcentage fixe à vingt-cinq (25) pour cent des sommes versées par les inscrits à la formation à distance et qui se sont inscrits directement en utilisant les liens web de l'Affilié.
Article 5 - Paiement des commissions 
Le paiement s'effectue après un délai de 30 jours à compter du jour du paiement. L’Affilié peut demander le paiement de la commission dès lors que le montant de la commission atteint ou dépasse cinq mille (5.000) dinars algériens.
La commission est payée par le biais du compte courant ccp, baridimob, comptant au siège du MEDAV, via PayPal, Bitcoin, ou en Crédits dans l’espace de l’Affilié.
L'Affilié peut demander le versement du montant de la commission sur son compte bancaire lorsque le montant atteint ou dépasse vingt-cinq mille (25.000) dinars algériens.
Article 6 - Résiliation du Contrat
L’Ecole MEDAV a le droit de rompre la convention avec l'Affilié à tout moment et sans donner de motifs, et sans encourir de ce fait aucune indemnité à l'Affilié.
L'Affilié a le droit de se retirer de l'activité à tout moment sans préavis à l’Ecole MEDAV ou de l'indemniser en conséquence.
L'un des motifs ayant conduit à rompre la convention avec l'Affilié par l’Ecole MEDAV est son non-respect des règles de la présente convention, ou ses actions contraires aux intérêts de l’Ecole MEDAV et de ses Stagiaires.
MEDAV a le droit de suspendre le compte de l'Affilié avec tous les bénéfices réalisés dans les cas suivants :
- Il est prouvé qu'il est à l’origine des violations, des méthodes frauduleuses ou trompeuses.
- L'Affilié n'a fait aucune annonce pendant une période supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de son entrée dans le programme, ou l'Ecole MEDAV a rompu avec lui la présente convention.  
- Qu’il est prouvé son utilisation de moyens de spam.
- Qu’il est prouvé son utilisation de fenêtres pop-up, afficher le site de l’Ecole MEDAV dans une balise iframe, ou utiliser toute autre méthode obligeant le visiteur à ouvrir le site de l’Ecole MEDAV à son insu, ou portant atteinte à la liberté personnelle ou aux données des inscrits.
Article 7 - Durée de la convention
La durée de la convention est fixée à un (01) an, à compter de la date de son acceptation par les deux parties, et elle est reconduite par tacite reconduction sauf notification par l’Ecole MEDAV en cas de rupture de la convention avec l’Affilié.
Article 8 - Dispositions générales
Le présent contrat est soumis à l'ensemble des lois, règlements, instructions et arrêtés en vigueur au sein de la République Algérienne au moment de sa conclusion et de sa mise en œuvre.
Tous les articles de la présente Convention sont contraignants et constituent une unité indivisible, mis en œuvre et interprétés sur la base et conformément au concept et aux obligations du principe de bonne foi.
L'utilisation par l'Affilié du programme d'affiliation de l’Ecole MEDAV signifie son accord avec les conditions d'utilisation du site Web de l’Ecole MEDAV et la politique de confidentialité.
Mr. Mohammed Khelifi 
Directeur de l’Ecole MEDAV  
Tel : 06.96.11.54.07 - 05.51.27.57.63
Les horaires de travail sont de 8h à 17h sauf le vendredi

 Si vous avez besoin d'aide ou avez une question concernant la Convention de l’Affiliation, n’hésitez pas à nous contacter