Dispositions Générales de Partenariat

1 - Préambule
2 - Culture de l’École MEDAV
3 - La relation MEDAV - Partenaire
4 - Engagement de l’École MEDAV
5 - Conditions préalables d'inscriptions
6 - Objet du Contrat
7 - Exercice de l’activité
8 - Droit de rétraction
9 - Respect des normes commerciales et de l’usage de l'Ecole MEDAV
10 - Tarif des formations
11 - Commission
12 - Durée du Contrat
13 - Secret professionnel
14 - Cession d'activité et transmission du Contrat de Partenariat

1 - Préambule :

L’École MEDAV est un acteur de la formation professionnelle en Algérie depuis 1998 (Agrément Ministériel n° 280/20). Cette position, dont nous sommes fiers, témoigne de la confiance de nos Partenaires dans notre capacité à fournir des formations de qualité, tout en respectant des valeurs et des principes dans la conduite de notre activité et de notre développement. La croissance et la pérennité de notre activité doivent se concevoir avec un partage et une adoption de règles éthiques.

L’objet des Dispositions Générales de Partenariat est d’exprimer les valeurs et les principes auxquels nous croyons fortement et qui doivent être les piliers de notre action.  Nous comptons sur chaque Partenaire pour agir en toutes circonstances selon les valeurs et les principes décrits dans ces Dispositions Générales et dans le Contrat de Partenariat.

2 - Culture de l’École MEDAV :

Notre développement s’appuie sur des valeurs fortes et est fondé sur des principes essentiels tels que:
• Les hommes et les femmes (prospects, stagiaires, partenaires, personnel, etc.) sont la première valeur de l’École MEDAV et sa ressource la plus importante ; le respect de ces derniers est essentiel.
• Le stagiaire est la raison d’être de l’École MEDAV, sa satisfaction est notre seul objectif.
• La formation des partenaires, le partage d’expériences et de compétences permettent aux Partenaires un enrichissement professionnel et personnel favorisant leur réussite.
• L’état d’esprit est plus important que les aspects techniques ou économiques. Ce sont les défis qui engendrent le progrès.
• Travailler dans un environnement sain et transparent participe au bon fonctionnement et au bon développement de l’École MEDAV.

3 - La relation MEDAV - Partenaire :

L’École MEDAV base ses relations avec ses Partenaires sur le respect et la confiance.

Pour garantir cette confiance et ce respect, des principes sont à observer :
• Agir en conformité avec les lois et les règlements du pays.
• Agir selon les termes du contrat de Partenariat.
• Respecter les conditions d’utilisation de l’image et de la marque MEDAV.
• Ancrer une culture d’intégrité.
• Faire preuve de loyauté et d’honnêteté.
• Respecter les personnes et l’Environnement.

4 - Engagement de l’École MEDAV :

• Les gains de l’École MEDAV proviennent exclusivement des inscriptions des stagiaires pour suivre les formations offertes.
• Faire engager le moins de dépenses possibles à nos Partenaires pour le lancement, leur formation au métier de partenariat, et le développement de leur activité.
• Tout mettre en œuvre pour favoriser et accompagner la réussite de chaque Partenaire dans l’achèvement de son objectif.
• Être et rester à l’écoute de chaque Partenaire afin de favoriser la créativité, l’expression des talents parmi les Partenaires.
• Respecter l’indépendance des Partenaires et leur liberté d’entreprendre.

5 - Conditions préalables d'inscriptions :

Être une personne majeure, avoir la capacité de contracter et ne pas être frappé d’interdiction légale d’exercer une activité professionnelle de type commercial. Le Partenaire Commercial Indépendant peut exercer l’activité non exclusive de promotion des formations de l'Ecole MEDAV, en appliquant une Commission de 5000 DA par inscription confirmée. Il est libre d‘exercer toute autre activité de son choix, sans aucun lien de subordination à l’égard de l’École MEDAV, et n’est soumis à aucune obligation d’horaires, de méthode, d’achat de matériel de promotion ou de frais d’adhésion.

6 - Objet du Contrat :

L’École MEDAV confie aux Partenaires, le droit non exclusif de recommander ses formations, sans territoire déterminé, auprès des particuliers à leur domicile, leur lieu de travail, ou tout autre lieu non habituellement destiné aux activités commerciales. Pour prétendre percevoir des commissions, le Partenaire doit générer personnellement de cette activité des inscriptions aux formations proposées, c'est le seul moyen générateurs de revenus.

7 - Exercice de l’activité :

Le Partenaire exerce son activité en toute indépendance, en gérant librement l’organisation de son travail et en déterminant seul son niveau d’activité ainsi que ses objectifs financiers. L’École MEDAV pourra néanmoins apporter une assistance au Partenaire, lors du démarrage et en cours d’activité, par notamment, la mise à disposition d’une formation spécifique et la délivrance d’informations techniques et commerciales, telles que brochures ou guides, fiche d'inscription stagiaire, fiches techniques relatives aux formations proposées. Le Partenaire et l’École MEDAV échangent réciproquement des informations relatives à l’état du marché de la formation, les besoins de la clientèle, la situation concurrentielle et toutes les informations utiles à l’exercice de la profession.

8 - Droit de rétraction des stagiaire inscrits par l'intermédiaire du Partenaire :

Le Partenaire exerçant son activité auprès des particuliers, s’engage à fournir à chaque inscrit un bulletin d'inscription l’informant de sa faculté de rétraction dans les 30 jours suivant la date du paiement.

9 - Respect des normes commerciales et de l’usage de l'Ecole MEDAV :

Le Partenaire prospecte et recommande les formations de l’École MEDAV exclusivement aux particuliers. La présentation ou la recommandation des formations doivent être conforme aux fiches ou guides techniques et descriptifs fournis par l’École MEDAV. Le Partenaire restant néanmoins libre de fixer sa propre argumentation commerciale. Le Partenaire n’utilisera le nom, le logo ou la marque commerciale de l’École MEDAV que pour proposer les formations de l’École MEDAV en respectant les normes et l’image de l’École MEDAV.

10 - Tarif des formations :

Le tarif des formations consenti au partenaire est fixés par l’École MEDAV à 15000 DA pour les formations avec Attestation et 25000 DA pour les formations avec diplômes. Ce tarif peut être modifié à tout moment, par la seul décision de l’École MEDAV.

11 - Commission :

Le  Partenaire déduit sa commission de 5000 DA à pour chaque inscription confirmée. Le Partenaire de L’École MEDAV a l’obligation de communiquer à l’École MEDAV les informations obtenues auprès de ses prospects à l’occasion de chaque inscription. A cet effet, il utilisera la Fiche d'inscription qui est édité en son nom et portant son numéro d'identification. Le revenu mensuel global du Partenaire est constitué du cumul des commissions réalisée auprès des inscrits confirmés durant le mois en question. Les règles de commissionnement sont établies lors de la signature du contrat et peuvent être modifiées à tout moment par l’École MEDAV.

12 - Durée du Contrat :

Le Contrat est conclu pour une durée d'une année reconductible à dater de sa signature par les deux parties. Sa résiliation pourra intervenir de plein droit, sans préavis, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, au cas où le Partenaire ne serait pas conformé aux clauses contractuelles. De son côté, le Partenaire pourra résilier à tout moment, sans indemnité, le contrat, avec un préavis d’un mois, par simple lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège de l’École MEDAV. Un Partenaire qui a résilié son contrat ne peut réintégrer le statut de Partenaire de l’École MEDAV que six mois au plus tôt après sa résiliation et sous réserve d’acceptation par l’École MEDAV.

13 - Secret professionnel :

Pendant l’exécution du contrat et jusqu’à son départ de l’École MEDAV quels que soient les motifs, il est interdit au Partenaire de divulguer ou d’utiliser à son profit personnel toute information concernant le savoir faire de l’École MEDAV ou toute information confidentielle qui lui aurait été confiée par l’École MEDAV. Il est également interdit au Partenaire de mener des actions de nature déloyale envers l’École MEDAV, ou en accompagnant les offres de formations de l’École MEDAV avec d’autres produits ou services dévalorisant.

14 - Cession d'activité et transmission du Contrat de Partenariat :

Le contrat est conclu en raison de la personnalité et des compétences du Partenaire signataire en tant que personne physique, même s’il exerce son activité à travers une personne morale. Ainsi le contrat sera résilié de plein droit si le Partenaire cesse son activité, pour quelque raison que ce soit. Tous les litiges auxquels le contrat pourrait donner lieu seront exclusivement de la compétence du Tribunal de Koléa/wilaya de Tipaza, lieu du siège social de l’École MEDAV.

Si vous avez des questions concernant ces dispositions, dont les principes seront reproduits sur votre contrat, n'hésitez pas à nous écrire en utilisant le formulaire de contact