www.medav.net est le site web édité par l’Entreprise MEDAV, spécialisée dans la Formation professionnelle, dont le siège est au 13 Lotissement Guermah Koléa, wilaya de Tipaza, Agrément ministériel n° 280/20 du 02 Septembre 2020 et immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 42/00 - 2623994 A 03.
Article 1 : applications des conditions générales d’inscription
Les conditions générales d’inscription détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les inscriptions confirmées aux formations, dont les frais ont été acquittés via le Site medav.net de l’Ecole MEDAV, par toute personne désigné en tant que stagiaire.
Le stagiaire doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute inscription.
L’Ecole MEDAV se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute inscription étant celle figurant en ligne sur le site web medav.net au moment de l’inscription. En conséquence, le fait de s’inscrire requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Stagiaire en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’inscription ».
Article 2 : informations sur le site et accessibilité du site
www.medav.net est un site de Formation professionnelle régi par les lois et règlements du commerce électronique, appartient et géré par L’Ecole MEDAV.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet (stagiaires et visiteurs) 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par L’Ecole MEDAV ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). L’Ecole MEDAV ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
L’Ecole MEDAV ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. L’Ecole MEDAV ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
L’Ecole MEDAV se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Stagiaire peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
Article 3 : inscription sur le site web
Pour pouvoir s’inscrire aux formations professionnelles offertes par l’Ecole MEDAV, le Stagiaire doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Stagiaire.
L’inscription du Stagiaire sur le Site est validée par L’Ecole MEDAV après vérification du formulaire standard rempli par le Stagiaire. Le Stagiaire reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Stagiaire doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Stagiaire est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles.
Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation, le Stagiaire peut consulter les politiques de confidentialité de l’Ecole MEDAV via la page medav.net/agreement/VP.
En s’inscrivant sur le Site, le Stagiaire déclare et garantit à L’Ecole MEDAV qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
L’Ecole MEDAV peut supprimer le Compte du Stagiaire à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
Article 4 : formations
Les Formations proposées à l’inscription sont ceux décrites sur le Site au jour de la consultation du Site par le Stagiaire. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de L’Ecole MEDAV. A ce titre, L’Ecole MEDAV ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Inscription à une Formation du fait de son annulation.
L’Ecole MEDAV apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Formations pour satisfaire au mieux l’information du Stagiaire. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Stagiaire reconnaît et accepte.
Article 5 : inscriptions
La prise de l’inscription sur le Site web est soumise au respect de la procédure mise en place par L’Ecole MEDAV comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de l’inscription.
Le Stagiaire peut ajouter autant de Formations qu’il le souhaite qui s’activeront dans son compte. Le prix est défini pour chaque Formation choisis par le Stagiaire ainsi que les conditions y afférents. La validation de l’inscription vaut confirmation de l’acceptation par le Stagiaire des CGV, des souscriptions aux Formations, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant l’inscription aux Formations ainsi que le prix payé sera adressé au Stagiaire par L’Ecole MEDAV. A cet effet, le Stagiaire accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par L’Ecole MEDAV du contenu de son inscription. Les factures sont disponibles dans la rubrique « Historique de paiement » du Compte stagiaire sur le Site web medav.net.
Article 6 : refus de traiter une inscription
L’Ecole MEDAV se réserve le droit de retirer à tout moment toute Formation affichée sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
L’Ecole MEDAV ne saurait être tenue responsable envers le Stagiaire ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’une Formation du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Inscription après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant l’inscription.
L’Ecole MEDAV se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Inscription provenant d’un Stagiaire avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente inscription ou une suspicion objective de fraude.
Article 7 : prix et modalités de paiement
Les prix des Formations sont indiqués sur le Site en dinars algérien, TVA comprises.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Algérie.
L’Ecole MEDAV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et/ou du paiement de l’inscription, sous réserve de disponibilité.
Les Formations sont payables comptant lors de l’inscription effective par e-paiement ou en espèces au siège de l’Ecole MEDAV.
Le règlement des inscriptions s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement SATIM.
Le Stagiaire reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à L’Ecole MEDAV vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Formations souscrites. Le cas échéant, une notification d’annulation d’inscription pour défaut de paiement est envoyée au Stagiaire par L’Ecole MEDAV sur l’adresse email communiquée par le Stagiaire lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par L’Ecole MEDAV constituent la preuve de l’inscription et de l’ensemble des inscriptions passées. Les données enregistrées par SATIM constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Stagiaire et L’Ecole MEDAV.
Article 8 : livraison des documents d’inscription
L’établissement des documents de la formation (certificat d’inscription, contrat de formation, diplôme) sont établis après réception du dossier administratif du stagiaire.
Les livraisons des documents sont assurées par les services d’Algérie Poste ou de la Société du courrier express Yalidine, du samedi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Stagiaire lors de validation de son inscription.
Les frais de Livraison applicables sont ceux mentionnés sur le Site au moment de l’inscription.
La Livraison des documents est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Stagiaire, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Stagiaire, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison des documents, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Stagiaire auprès du Bureau d’Algérie Poste ou au point de retrait sélectionné par Yalidine, aucune réexpédition ne pourra être réalisée sans paiement par le Stagiaire directement à l’Ecole MEDAV des frais engendrés à cause de l’échec de la livraison.
L’Ecole MEDAV livre les documents dans un délai maximum de principe de quinze (15) jours ouvrés pour une Livraison sur l’ensemble du territoire, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après réception du dossier administratif du Stagiaire.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Stagiaire doit s’assurer d’avoir communiqué des documents et des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que notamment : extrait de naissance récent, adresse (n° de rue, de bâtiment, ville, wilaya, code postal), tél., etc.).
L’Ecole MEDAV ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
Article 9 : droit de rétractation – remboursements
Le Stagiaire dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de l’inscription pour exercer son droit de rétractation auprès de L’Ecole MEDAV, sans avoir à motiver sa décision.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en envoyant un message par email à l’adresse : ecolemedav@gmail.com pour exprimer sa volonté de se faire rembourser et faire retourner tout document reçu de l’Ecole MEDAV.
Les frais d’inscription deux mille (2000) dinars et de l’opération du transfert du montant par notre agent au Bureau d’Algérie Poste cinq cent (500) dinars restant à la charge du stagiaire, si le remboursement est effectué par versement ccp.
Au-delà du délai de rétractation trente (30) jours, l’inscription est ferme et définitive.
Le retour des documents livrés est à la charge du Stagiaire et se fait à ses risques.
Le remboursement s’effectue au plus tard dans les sept (07) jours à compter de la date à laquelle l’Ecole MEDAV est informée de la décision du Stagiaire de se rétracter.
Cependant, le remboursement intervient sous réserve que L’Ecole MEDAV ait pu récupérer les documents envoyés par l’Ecole MEDAV au Stagiaire et de la demande de remboursement.
L’Ecole MEDAV effectue le remboursement en utilisant le moyen de paiement demandé par le Stagiaire : versement ccp ou comptant au siège de l’Ecole MEDAV.
Article 10 : garanties – limitation de responsabilité
La responsabilité de L’Ecole MEDAV à l’égard de toute souscription à une Formation sur le Site web de l’Ecole MEDAV est strictement limitée au prix de l’inscription de la Formation. L’Ecole MEDAV ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine : perte de revenus, perte d’exploitation, perte de profits ou de contrats, perte d’économies prévues, perte de données, perte de temps de travail ou de gestion, préjudice d’image, préjudice moral ou autre.
Les contenus relatifs aux Formations disponibles sur le Site web ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
Article 11 : données personnelles
Toutes les informations du Compte Stagiaire ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation administrative et pédagogique avec l’Ecole MEDAV et son Site web www.medav.net. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire SATIM.