Règlement de la formation à distance

Règlement de la Formation Professionnelle à Distance
– Ecole MEDAV –

Article 1 – L’Ecole Nationale Privée de Formation Professionnelle MEDAV, sise au n°13 Lotissement Guermah, Koléa, Wilaya de Tipaza 42400, représentée par son Directeur Général, Monsieur KHELIFI Mohamed est le prestataire de la formation professionnelle, en application du décret exécutif n°18-162 du 14 Juin 2018 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle de l’établissement privé de formation ou d’enseignement professionnels, modifié et complété par le decret n°20-340 du 22 Novembre 2020.
Article 2 – l’Ecole MEDAV s’engage à organiser des actions de formation en mode à Distance, dans l’objectif de préparer le Stagiaire pour l’obtention d'un Diplôme ou d’une Attestation de Qualification Professionnelle agréée par l’Etat. Il l’obtiendra s’il aura une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.
Article 3 – Afin de suivre au mieux les actions de formation et obtenir les qualifications auxquelles elles préparent, le Stagiaire doit justifier, avant l’entrée en formation, un niveau de connaissance ou une expérience professionnelle suffisante. Le Directeur de l’Ecole MEDAV apprécie le niveau de connaissance du Stagiaire et décide de son inscription.
Article 4 – Les pièces manquantes du dossier administratif doivent être complétées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'inscription. La date d'inscription est celle de la confirmation du paiement. Une pré-inscription signifie renvoyer le Formulaire d’inscription rempli par Internet ou sur place. L’inscription confirmée donne droit à la réception immédiate des cours. Néanmoins, aucun document officiel (Certificat d’inscription, etc.) ne sera délivré qu’après réception de toutes les pièces du dossier administratif.
– L’Ecole MEDAV délivre aux Stagiaires des certificats ouvrant droit au bénéfice des allocations familiales dans les limites de la réglementation en vigueur.
Article 5 – L’action de formation aura lieu durant une durée déterminée par contrat.
– Cette durée de formation peut être allongée ou rétrécie suivant le besoin du Stagiaire, son degré d’assimilation et ses disponibilités.
– La durée de formation ne peut en aucun cas être allongée au-delà de six Mois. Dépassé la durée de six Mois, la formation sera déclarée achevée et le dossier sera classé en instance pour « Evaluation final ».
– L’Examen final peut être passé à tout moment, à Distance ou au niveau de l’Ecole MEDAV, sous deux (02) conditions:
* Réception du dossier complet par l'administration de l'Ecole MEDAV;
* Paiement intégral de la formation en question.
– Le cursus de la formation, les programmes, les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les supports pédagogiques, les modalités de contrôle de connaissances, les conditions de participation du Stagiaire aux évaluations de fin de formation et  le lieu du déroulement de ces évaluations, sont étudiés, communiqués et exécutés en temps et lieux opportuns.
– Le Stagiaire recevra ses cours téléchargeables à partir du site web www.medav.net/fr
– L’Examen est organisé à la fin de la formation. Il peut être organisé à l’Ecole MEDAV ou à distance (à domicile). Dans chacun des deux cas, l’indication (à distance) ne sera pas mentionnée sur le diplôme.
– En cas d’obtention d’une note en dessous de la moyenne, le Stagiaire a le droit de refaire l'examen sans frais supplémentaire. 
Article 6 –  A compter de la date de paiement, le Stagiaire a un délai de Sept (07) jours pleins pour se rétracter. Le cas échéant, il en informe l’Ecole MEDAV par email et renvoyer à l’Ecole MEDAV l’ensemble des documents administratifs qu'il a éventuellement reçus avant le délai de trente (30) jours. Dans ce cas, seuls les frais d’inscription (2000 DA) et les frais et taxes causés par l'opération de reversement postal (500 DA) seront exigés.
Article 7 – A compter de la date de paiement, le Stagiaire a un délai de Sept (07) jours pleins pour décider de maintenir son inscription initiale ou changer pour une autre spécialité disponible. Seuls les frais de la réinscription (2000 DA) seront à payer. Le paiement déjà effectué de l’inscription initiale sera maintenu et comptabilisé pour la nouvelle inscription. Le Stagiaire doit renvoyer à l’Ecole MEDAV l’ensemble des documents administratifs reçus de l’inscription initiale (en lettre recommandé). De nouveaux documents lui seront délivrés.
Article 8 – Les dispositions des deux articles six (6) et sept (7) ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
Une demande de remboursement ou une demande de changement de formation ne sera pas acceptée dans les cas suivants :
- Si le Stagiaire a préalablement demandé le changement de la Formation.
- Si le stagiaire a payé les frais en espèces au siège de l'Ecole MEDAV.
- Si l'inscription à la formation est faite par le biais du service d'auto-activation.
- Si la demande de remboursement ou de changement de formation concerne deux (02) ou plusieurs formations.
- Si le Stagiaire a bénéficier d'un ou plusieurs cadeaux gratuits, comme bénéficier de contenus de formation gratuits ou bénéficier du solde de crédits financiers.
- Si le Stagiaire a soumet une demande de transfert du solde des crédits financiers vers le service d'auto-activation ou vers le compte d'une autre personne.
Article 9 – Le prix de l’action de formation est fixé par contrat et ne peut en aucun cas être modifié. Le prix peut être payé en totalité à l’inscription ou par tranches échelonnées (majorées des frais de gestion). En cas de défaut de paiement intégral d’une tranche à l’échéance prévue, des pénalités de retard de 10% mensuel sont appliquées. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès qu’elles ont été portées au débit de le Stagiaire.
Après un retard de paiement de 30 jours, l’Ecole MEDAV se réserve la faculté de suspendre la formation en cours et /ou à venir.
Article 10 – Le Stagiaire est tenu de préserver la propriété intellectuelle de l’Ecole MEDAV. Il est interdit pour lui de céder les cours et documents pédagogique reçus de l’Ecole MEDAV à des tierces personnes, même à titre gratuit.
– MEDAV se réserve le droit de modifier son programme d’étude en vue d’améliorer et d’actualiser le contenu de ses formations.
Article 11 – Le Stagiaire est tenu de prendre connaissance de ce règlement régissant sa relation ave l’Ecole MEDAV et s’engage à le respecter.
Koléa, le 02 Janvier 2014
Med Khelifi
Directeur de l’Ecole MEDAV
Tél. 06 96 11 54 07

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